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Re: Ton avis sur l'avis ?
by Flora Vern 21 Sep '24

21 Sep '24

Merci François. Super, ça me va aussi. Après, tout, ça concerne l’utilisation de nos ressources. On propose les deux modifs à l’AG, avant de convoquer une AGE pour entériner? Bonne soirée, Flora > Le 21 sept. 2024 à 21:56, François Druel <francois.gutenberg(a)proton.me> a écrit : > > Merci Flora, > > La modif de l'article 13 al. 2 me va bien. > > Pour l'autre modif, je pense qu'il serait aussi simple de compléter l'article 10 avec un nouveau paragraphe ainsi rédigé : > > "Les ni les membres de l'association, ni les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution de quelque nature que ce soit, à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles. Ils sont retracés dans un état annexé aux comptes annuels". > > En ajoutant un paragraphe à l'article 10, on évite de renuméroter les articles. En ajoutant une phrase sur les frais, on permet les remboursements. > > Bonne soirée, > François > > -------- > Dr. François Druel > 06.99.95.75.15 > Trésorier > > Association GUTenberg > https://www.gutenberg-asso.fr/ > > Le samedi 21 septembre 2024 à 21:09, Flora Vern <ienissei(a)gmail.com> a écrit : >> Hello François, >> >> Je transfère sur les listes statuts et cagut. De ce que je comprends, oui, l’administration fiscale nous demande modifier comme suit l’article 13 al. 2 (actuel) des statuts: >> >>> En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. Les membres de l’association ne peuvent être attributaires de l’actif net, sauf reprise de leurs apports. Celui-ci est dévolu à un organisme à but non lucratif, français ou étranger, dont l’objet social est proche de celui de la présente association, par exemple les autres groupes d’utilisateurs de TeX. >> >> >> Il faudrait aussi ajouter un article 10 aux statuts (et renuméroter les suivants): >> >>> Caractère bénévole des activités >>> Ni es dirigeants de l’association ni aucun membre de celle-ci ne perçoivent de salaires ou indemnités de quelque nature que ce soit en rémunération de leurs fonctions ou de leurs activités. >> >> >> Et oui aussi pour les obligations déclaratives. >> >> Après, modifier les statuts requiert normalement une AG extraordinaire… >> >> Amitiés, >> Flora >> >> >> >>> Le 20 sept. 2024 à 15:22, François Druel <francois.gutenberg(a)proton.me> a écrit : >>> >>> Hello Flora, >>> >>> Tout d'abord, j'espère que tu vas bien alors que le week-end pointe le bout de son nez. >>> >>> Figure-toi que nous avons reçu le rescrit que j'ai demandé cet été. Je le joins à ce message. >>> >>> D'après ce que je comprends, c'est OK puor émettre des reçus fiscaux, sous réserve que l'association précise un point dans ses statuts et que nous procédions annuellement à la déclaration des dons. >>> >>> Kesse tenpense ? >>> >>> Au besoin, on peut se faire un call à ce sujet. Si tu le juges nécessaire, on demandera à Patrick de réunir un CA. >>> >>> Bien à toi, >>> François >>> >>> >>> >>> -------- >>> Dr. François Druel >>> 06.99.95.75.15 >>> Trésorier >>> >>> Association GUTenberg >>> https://www.gutenberg-asso.fr/ >> >> >

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Re: [Association Gutenberg] PV d'AGE
by Patrick Bideault 16 Nov '22

16 Nov '22

Bonsoir. J'ajoute une modification au PV rédigé par François : je remplace la phrase : « Le résultat du vote sera donné au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire de l’association qui se tiendra le dimanche 11 décembre, en visio-conférence » par : « Le résultat du vote sera communiqué par courriel aux adhérents dès le lendemain de la clôture du scrutin » ... tout simplement parce que ça décrit à ce que nous faisons. Par ailleurs, pour la prochaine Lettre, et seulement pour celle-ci, je mets l'ensemble du PV au passé ; je fais précéder ça d'une mention en italiques rédigée comme suit : « Le présent compte rendu, destiné à être communiqué aux adhérents au sein de la Lettre, diffère de celui, très officiel, qui a été déposé en préfecture, en ce sens qu'il a été mis au passé. On nous pardonnera cette licence littéraire. Il lui a également été ajouté un post scriptum contenant le résultat du scrutin. » En toute logique, il y aura donc un post scriptum avec le résultat. Bonne soirée. Patrick > Envoyé: dimanche 13 novembre 2022 à 12:26 > De: "François Druel" <francois(a)druel.com> > À: "Patrick Bideault" <pb-latex(a)gmx.fr>, "Flora Vern" <ienissei(a)gmail.com>, "Céline Chevalier" <celine.chevalier(a)ens.fr>, "Denis Bitouzé" <denis.bitouze(a)univ-littoral.fr> > Objet: [Association Gutenberg] PV d'AGE > > Bonjour à tout.e.s, > > Voici le texte que je vous propose comme PV d'AGE. Je vous en souhaite une bonne lecture. > > Sur le fond, comme je l'avais indiqué à Céline, j'ai fait très court et très factuel mais ce document est une pierre à casser. Formellement, il n'y a pas lieu de le faire adopter par l'AG. Il faut juste garder une trace écrite des travaux en AGE. > > Sur la forme et en particulier sur le code LaTeX, mon cœur tremble car je ne suis qu'un utilisateur de base de LaTeX... ne m'en voulez pas de faire des horreurs sans le savoir ! Et bien entendu, vous pouvez améliorer tout ce qui peut l'être ! > > Bien cordialement, > François

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modalités de vote
by Patrick Bideault 09 Nov '22

09 Nov '22

Bonjour à tous. La question se pose : peut-on voter blanc pour les statuts ? Si l’on accepte le vote blanc, les statuts peuvent n'être adoptés qu’à la majorité relative. Est-ce que ça pose un problème ? Je ne pense pas, mais je préfère poser la question. À bientôt. Patrick

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Élection du Conseil d’administration
by Denis Bitouzé 01 Nov '22

01 Nov '22

Bonsoir à tous, je sais bien que je me réveille un peu tard mais j'ai une question à poser sur ces statuts qui, par ailleurs, me semblent, à moi qui suis tout sauf juriste, tout à fait excellents et très « pros ». L'article 9.1 « Élection du Conseil d’administration » stipule : ┌──── │ Si les candidats ainsi élus ne permettent pas de constituer un Bureau │ complet, les candidats aux fonctions du Bureau disposant du plus grand │ nombre de voix sont déclarés élus d’office, dans la limite de trois ou │ du nombre de places vacantes pour composer un Bureau de trois personnes. └──── Je ne comprends pas dans quelles circonstances « les candidats ainsi élus ne permettr[ai]ent[-ils] pas de constituer un Bureau complet ». Merci à qui saura éclairer ma lanterne... Bonne soirée. -- Denis

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Lettre 47
by Patrick Bideault 01 Nov '22

01 Nov '22

Bonsoir. Après réflexion, et alors qu'un rédactionnel était constitué, nous proposons de publier une Lettre 47 ne comprenant QUE le projet de statuts et leur commentaire par Flora. Ceci pour mettre l'accent sur les statuts et ne pas distraire le lectorat par d'autres articles. Pensez-vous que c'est une bonne idée ? Pourriez-vous relire les deux textes principaux, au plus vite ? Flora, je n'ai quasiment rien modifié (une virgule dans une énumération, à ce que je me souviens) mais on ne sait jamais ! On voudrait publier demain, le 1er novembre. Dans le courriel d'accompagnement, on expliquerait pourquoi il n'y a ni édito ni rédactionnel. À bientôt. Patrick

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Mise à jour des statuts
by Flora Vern 29 Oct '22

29 Oct '22

Bonsoir à tous, Après quelques discussions sur la liste statuts, je vous fais parvenir une version mise à jour du projet et du commentaire. Nous avons ajouté deux articles, respectivement sur la lettre et sur les cahiers, afin de poser le cadre de leur fonctionnement. Merci de vos retours rapides, l’AG extraordinaire approche. Jean-Michel, je bosse sur l’article pour la revue ce weekend. Amitiés, Flora

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Article 12 : publications de l'association
by Patrick Bideault 26 Oct '22

26 Oct '22

Bonsoir. J'ai inclus hier dans la Lettre 47, qui doit sortir prochainement, le projet de statuts et le commentaire qu'en fait Flora. Et je les ai relus aujourd'hui. Je vous prie de m'excuser pour la lenteur avec laquelle je procède ; ce type de prose m'est peu familier, et j'ai besoin de temps pour m'en imprégner. Aujourd'hui, l'article 12, relatifs aux publications de l'association, m'a frappé par sa brièveté. Il ne dit rien de la gouvernance des deux publications de l'association ! Permettez-moi d'en dire quelques mots. Tout d'abord, la Lettre. À l'heure actuelle, le comité de rédaction de la Lettre est constitué de Céline, Denis, Maxime et moi-même ; nous sommes tous membres du bureau. La Lettre est le bulletin de l'association ; elle a pour but d'informer les adhérents sur les activités d'icelle : bien que donnant également des informations indépendantes de l'activité associative, elle comporte un important rédactionnel (édito, comptes rendus de réunions, résumé de l'activité de l'asso) relevant de sa communication interne. Je trouve donc justifié qu'au moins deux membres du bureau figurent au comité de rédaction de la Lettre ; il serait peu concevable qu'aucun d'entre eux n'y figure : les statuts ne devraient-ils pas mentionner cela ? En revanche, des membres du CA ou de simples adhérents pourraient-ils faire partie du comité de rédaction ? Je pense que oui ; mais c'est à décider. Je crois que les statuts devraient préciser ce qu'est la Lettre et comment elle est gouvernée. Ensuite, les Cahiers. C'est Jean-Michel qui a pris la succession de Thierry Bouche et chacun s'est réjoui de voir le Cahier 58 paraître. Jean-Michel a doté les Cahiers d'un nouveau comité de lecture. Je ne sache pas que le revue dispose d'un comité de rédaction, et c'est Jean-Michel qui a seul assuré la composition du dernier Cahier. Notons que Jean-Michel est administrateur de l'association. Mais il ne fait pas partie du bureau, et je trouve cela très sain. En effet, Jean-Michel, qui a déjà fort à faire, n'est donc pas accaparé par la gestion quotidienne de l'association, qui incombe audit bureau. Cette indépendance est sans nul doute profitable à son travail et montre la confiance que l'association lui fait. Mais rien de cela n'est écrit : je trouve que la manière dont le rédacteur en chef et le comité de rédaction des Cahiers sont désignés gagnerait à figurer dans les statuts, de même que l'étendue de leurs responsabilités. Préciser la nature des liens qui unissent les Cahiers et l'association serait utile, je crois. Et ce d'autant que les Cahiers relèvent plus de la communication externe : ils sont une vitrine prestigieuse pour l'association. C'est l'association qui publie les Cahiers, qui leur fournit les finances nécessaires, qui publie également leur site : soucieuse de leur indépendance éditoriale, elle doit néanmoins avoir les moyens statutaires de contrôler que les Cahiers répondent à leur... cahier des charges ! Comme pour la Lettre, je trouverais donc utile de préciser dans les statuts que le rédacteur en chef est administrateur, que deux administrateurs au moins figurent au comité de rédaction, par exemple. Et que c'est la présidence de l'association qui signe le bon à tirer. Je crois que ces mesures de bon sens doivent figurer dans les statuts. Qu'en pensez-vous ? Bonne soirée. Patrick PS : Jean-Michel, ne sachant pas si tu es abonné à la liste « statuts », je t'adresse copie du présent courriel.

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Article 9
by Patrick Bideault 21 Oct '22

21 Oct '22

Bonjour. Je relis le projet de statuts et je tique un peu sur ce passage de l'article 9 : « Les membres de cette instance sont élus pour quatre années par l’Assemblée générale des adhérents. Le Conseil d’administration est renouvelé par moitié, tous les deux ans. Chaque membre est rééligible pour une durée maximale de douze années consécutives. » Fort bien, mais qu'est-ce qui empêcherait un membre du CA ayant été élu pendant douze années consécutives de faire une pause de deux ans, puis de repartir pour douze nouvelles années ? Je pense qu'il faut éviter ce scénario, et ce d'autant que tout membre de l'association peut participer aux activités du CA, comme l'indique l'article 9.4, consacré à la délégation de pouvoirs. Je pense donc qu'il faut reformuler. Je propose ceci : « Chaque membre [du CA] est rééligible pour une durée maximale de douze années, consécutives ou non. » Mais bon, je n'ai pas la qualité de plume de Flora : je suis bien certain que cette idée peut être bien mieux exprimée. Qu'en pensez-vous ? À bientôt. Patrick

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Test alias
by Maxime Chupin 17 Oct '22

17 Oct '22

-- Maxime Chupin Ingénieur de Recherche au CEREMADE Paris-Dauphine site professionnel : https://www.ceremade.dauphine.fr/~chupin/ site personnel : http://fougeriens.org/~mc/ Bureau : 5e étage, bureau B513 Tél. : 0675250873, +33 (0)1 44 05 45 16

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Re: [GUT Statuts] Status
by Patrick Bideault 25 Avr '22

25 Avr '22

Bonjour à tous. Je transmets ci-dessous de nouvelles remarques de Philippe Delavalade, qui complètent celles formulées dans son précédent courriel, auquel je viens de répondre avec cette liste en copie. J'ai donc amendé le projet de statuts avec les remarques de Philippe, et ajouté des commentaires au code LaTeX pour que ces modifications soient identifiées. J'ai poussé ces modifications sur le dépôt. Serait-il possible d'ajouter Philippe à cette liste de discussion ? À bientôt. Patrick > Envoyé: mardi 12 avril 2022 à 14:53 > De: "Philippe Delavalade" <philippe.delavalade(a)orange.fr> > À: "Patrick Bideault" <pb-latex(a)gmx.fr> > Objet: Status > Bonjour. > > Je reviens vers vous au sujet des statuts car en y réfléchissant, il me > semble que dans l'article sur le conseil d'administration, il serait bon de > faire figurer les éléments suivants : > -- nombre minimal de réunion du CA ; > -- qui a pouvoir de convoquer le CA (le président, une partie de Ca ou du > bureau) ; > -- rédaction d'un provès-verbal des réunions de CA. > > Cordialement. > > -- > Philippe

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