Statuts April 2022

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Re: [GUT Statuts] Status
by Patrick Bideault 25 Apr '22

25 Apr '22

Bonjour à tous. Je transmets ci-dessous de nouvelles remarques de Philippe Delavalade, qui complètent celles formulées dans son précédent courriel, auquel je viens de répondre avec cette liste en copie. J'ai donc amendé le projet de statuts avec les remarques de Philippe, et ajouté des commentaires au code LaTeX pour que ces modifications soient identifiées. J'ai poussé ces modifications sur le dépôt. Serait-il possible d'ajouter Philippe à cette liste de discussion ? À bientôt. Patrick > Envoyé: mardi 12 avril 2022 à 14:53 > De: "Philippe Delavalade" <philippe.delavalade(a)orange.fr> > À: "Patrick Bideault" <pb-latex(a)gmx.fr> > Objet: Status > Bonjour. > > Je reviens vers vous au sujet des statuts car en y réfléchissant, il me > semble que dans l'article sur le conseil d'administration, il serait bon de > faire figurer les éléments suivants : > -- nombre minimal de réunion du CA ; > -- qui a pouvoir de convoquer le CA (le président, une partie de Ca ou du > bureau) ; > -- rédaction d'un provès-verbal des réunions de CA. > > Cordialement. > > -- > Philippe

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Re: [GUT Statuts] Status
by Patrick Bideault 12 Apr '22

12 Apr '22

Bonsoir Philippe. > Envoyé: mardi 12 avril 2022 à 16:46 > De: "Philippe Delavalade" <philippe.delavalade(a)orange.fr> > À: "Patrick Bideault" <pb-latex(a)gmx.fr> > Objet: Re: Status > Rebonjour :-) > > Merci pour votre réponse. Je viens ici préciser la nébulosité de 9.1 mais > ce n'était pas vraiment de la fin dont je parlais, désolé. > > Il est écrit : > > /Si le nombre de candidats ainsi élus ne permettait pas de former > un Bureau complet, les candidats aux fonctions du bureau disposant > du plus grand nombre de voix seraient déclarés élus d’office, dans la > limite de trois ou du nombre de places vacantes pour composer un > Bureau de trois personnes./ > > D'une part, on est candidat au CA non au bureau ; d'autre part, s'il y a > plus de trois membres élus au CA, il est toujours possible de constituer un > bureau à moins que chacun des élus refuse d'être membre du bureau mais là > ça devient insoluble... Merci pour cette précision. > Pour ce qui est du vote lors d'une assemblée générale, je faisais la > remarque en général et pas uniquement au sujet des statuts. Lors de > l'AG ordinaire, il risque d'y avoir d'autres sujets que le rapport moral ou le > conpte-rendu financier non ? Bien entendu ! N'hésitez pas à proposer des sujets ! Et vous avez raison, mieux vaut voter après avoir débattu des sujets d'importance, ça semble logique. > Merci de m'avoir proposé pour la liste de discussion ; j'espère que je > participerai de façon constructive si la proposition est acceptée. Dans l'attente, je vous réponds sur la liste, de manière à ce que vos remarques parviennent à ses participants. Bien à vous, pour l'association GUTenberg, Patrick Bideault

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Re: [GUT Statuts] Status
by Patrick Bideault 12 Apr '22

12 Apr '22

Bonjour Philippe. > Envoyé: lundi 11 avril 2022 à 20:13 > De: "Philippe Delavalade" <philippe.delavalade(a)orange.fr> > À: "Patrick Bideault" <pb-latex(a)gmx.fr> > Objet: Status > Bonjour. > > Je viens de relire attentiement le projet de statuts que vous m'avez envoyé > il y a quelque temps. Je me permets de vous faire part de remarques, > remarques concernant essentiellement la forme (erreurs de typo, d'orthographe, etc.). > > Sur le fond, pas de problème à une exception près que je garde pour la fin. > > Je commence donc par le plus simple en espérant que ces diverses critiques > ne seront pas mal perçues. > J'ai intégré vos utiles remarques au fichier GUTenberg_Statuts.tex présent sur le dépôt git, qui se trouve ici : https://framagit.org/gutenberg/projet-de-statuts Ce fichier est compilé et le pdf correspondant est également sur le dépôt. > 1) Dans l'article 2 il manque une espace après TEX (certainement une paire > d'accolades oubliée dans le code .tex). Fait. > 2) À la fin de l'énumération dans l'article 6, il y a un point-virgule au > lieu d'un point pour terminer ladite énumération. Fait. > 3) Dans l'article 8, paragraphe 2, tout au début, il manque un mot (voire > plusieurs) : > « L’Assemblée générale peut se dérouler par voie dématérialisée à > l'initiative du permettant ». J'ai placé une note dans le code, invitant plus compétent que moi à reformuler. > 4) Article 8, paragraphe 3, petit problème de français : > [ pouvoir de le révoquer » et non de « les révoquer ». J'ai corrigé, mais également placé une note dans le code, invitant plus compétent que moi à vérifier la chose. > 5) Article 9 (avant 9.1), répétition du fait de la réégibilité. J'avais déjà corrigé cela il y a quelques jours. > 6) La fin de l'article 9, paragraphe 1, me semble très nébuleuse... Pourriez-vous m'indiquer en quoi la formulation est nébuleuse ? Étant au CA, je crains de manquer de recul. > 7) Article 9, paragraphe 2 : > a. côtés et non cotés ; Fait. > b. « au plus au nombre de six » est incohérent car cela sous-entend que le > bureau comporte 6 membres alors qu'il peut n'en comporter que trois > (les adjoints ne sont pas obligatoires). > 8) Article 9, paragraphe 3 : > a. « du conseil » paraît plus judicieux que « de ce même conseil » ; rajouté en note, texte non modifié > b. qu'est-ce qu'une « démission exprès » ? rajouté en note, texte non modifié > 9) Article 11 : > n'existerait-il pas un mot plus français que « maintainer » ? rajouté en note, texte non modifié > 10) article 12 : > a. Elles sont expédiées ; Corrigé. > b. paiement d'un prix (pas très élégant) ; Texte corrigé, rajout d'une note. > c. demeure soumise. Corrigé. > 11) Article 13 : > on dit plutôt « majorité des deux tiers ». Corrigé. > 12) De façon générale, la capitalisation de président, assemblée, > association, etc. n'est pas toujours présente et, quant à moi, me > semble superflue mais il serait bon de consulter les spécialistes en > typo que sont, entre autres, Jacques André et Thierry Bouche. Dans les « Petites Leçons de typographie » de Jacques André http://jacques-andre.fr/faqtypo/lessons.pdf je lis ceci : « On ne met pas de majuscules aux cas qui ne relèvent pas des précédents. En particulier : — les organismes, d’État ou non, qui ne sont pas uniques ne prennent pas de majuscule : ‹ l’université de Rennes, l’académie de Poitiers, le conseil municipal de Rezé, l’observatoire de Meudon, la mairie de Paris, etc. › ; toutefois, lorsque l’on parle d’un organisme en tant qu’entité légale ou institutionnelle, on a tendance à mettre une majuscule : ‹ … l’Université de Rennes-2 a décidé… › ; » Il y a là matière à discussion ! Je mets une note en début de fichier. > Pour ce qui est de ce que je qualifiais plus haut de problème de fond, il > s'agit du vote électronique qui semble précéder la discussion lors de > l'assemblée générale. Donc, et si j'ai bien compris, la discussion ne peut > influer le vote ; à quoi sert-elle donc ? Absolument pas : l'idée est que les adhérents prennent la parole au sujet des statuts, comme vous venez de le faire ; qu'ils sont discutés collectivement et que, une fois parvenus à une version satisfaisante, leur adoption est soumise à vote ayant lieu lors d'une assemblée générale extraordinaire qui leur est consacrée. Ce vote est distinct de celui ayant lieu lors de l'assemblée générale ordinaire et visant à élire le conseil d'administration : dissocier le vote sur les nouveaux statuts du vote sur le renouvellement du bureau me semble nécessaire. > Je vous remercie d'avance d'examiner ces quelques remarques que je veux > constructives. Elles le sont en effet. Je les ai donc intégrées au fichier. Je mets la liste de discussion consacrée aux statuts en copie de ce courriel. Je réponds à votre courriel suivant sitôt après l'envoi de celui-ci. Bien cordialement, Patrick Bideault pour l'association GUTenberg

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