Merci François. Super, ça me va aussi. Après, tout, ça concerne l’utilisation de nos ressources.
On propose les deux modifs à l’AG, avant de convoquer une AGE pour entériner?
Bonne soirée, Flora
Le 21 sept. 2024 à 21:56, François Druel francois.gutenberg@proton.me a écrit :
Merci Flora,
La modif de l'article 13 al. 2 me va bien.
Pour l'autre modif, je pense qu'il serait aussi simple de compléter l'article 10 avec un nouveau paragraphe ainsi rédigé :
"Les ni les membres de l'association, ni les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution de quelque nature que ce soit, à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles. Ils sont retracés dans un état annexé aux comptes annuels".
En ajoutant un paragraphe à l'article 10, on évite de renuméroter les articles. En ajoutant une phrase sur les frais, on permet les remboursements.
Bonne soirée, François
Dr. François Druel 06.99.95.75.15 Trésorier
Association GUTenberg https://www.gutenberg-asso.fr/
Le samedi 21 septembre 2024 à 21:09, Flora Vern ienissei@gmail.com a écrit :
Hello François,
Je transfère sur les listes statuts et cagut. De ce que je comprends, oui, l’administration fiscale nous demande modifier comme suit l’article 13 al. 2 (actuel) des statuts:
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. Les membres de l’association ne peuvent être attributaires de l’actif net, sauf reprise de leurs apports. Celui-ci est dévolu à un organisme à but non lucratif, français ou étranger, dont l’objet social est proche de celui de la présente association, par exemple les autres groupes d’utilisateurs de TeX.
Il faudrait aussi ajouter un article 10 aux statuts (et renuméroter les suivants):
Caractère bénévole des activités Ni es dirigeants de l’association ni aucun membre de celle-ci ne perçoivent de salaires ou indemnités de quelque nature que ce soit en rémunération de leurs fonctions ou de leurs activités.
Et oui aussi pour les obligations déclaratives.
Après, modifier les statuts requiert normalement une AG extraordinaire…
Amitiés, Flora
Le 20 sept. 2024 à 15:22, François Druel francois.gutenberg@proton.me a écrit :
Hello Flora,
Tout d'abord, j'espère que tu vas bien alors que le week-end pointe le bout de son nez.
Figure-toi que nous avons reçu le rescrit que j'ai demandé cet été. Je le joins à ce message.
D'après ce que je comprends, c'est OK puor émettre des reçus fiscaux, sous réserve que l'association précise un point dans ses statuts et que nous procédions annuellement à la déclaration des dons.
Kesse tenpense ?
Au besoin, on peut se faire un call à ce sujet. Si tu le juges nécessaire, on demandera à Patrick de réunir un CA.
Bien à toi, François
Dr. François Druel 06.99.95.75.15 Trésorier
Association GUTenberg https://www.gutenberg-asso.fr/
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