18 Oct
2022
18 Oct
'22
14:14
Bonjour Patrick,
Le 18 oct. 2022 à 13:08, Patrick Bideault pb-latex@gmx.fr a écrit :
Mon opinion est fondée sur le fait que l'application de ces nouveaux statuts ne serait pas rétroactive. Mais de fait, elle introduirait une différence de traitement entre ceux qui faisaient partie du CA avant la modification des statuts et ceux qui le rejoindraient après, les premiers pouvant dans ce cas y siéger plus longtemps que les seconds.
Ah, tu voulais faire une Poutine (on change la constitution, ça remet les compteurs à zéro pour le nombre de mandats). Pas sûre que ce soit l’option la plus démocratique :D
Amitiés, Flora