Merci François. Super, ça me va aussi. Après, tout, ça concerne l’utilisation de nos ressources.
On propose les deux modifs à l’AG, avant de convoquer une AGE pour entériner?
Bonne soirée,
Flora
> Le 21 sept. 2024 à 21:56, François Druel <francois.gutenberg(a)proton.me> a écrit :
>
> Merci Flora,
>
> La modif de l'article 13 al. 2 me va bien.
>
> Pour l'autre modif, je pense qu'il serait aussi simple de compléter l'article 10 avec un nouveau paragraphe ainsi rédigé :
>
> "Les ni les membres de l'association, ni les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution de quelque nature que ce soit, à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles. Ils sont retracés dans un état annexé aux comptes annuels".
>
> En ajoutant un paragraphe à l'article 10, on évite de renuméroter les articles. En ajoutant une phrase sur les frais, on permet les remboursements.
>
> Bonne soirée,
> François
>
> --------
> Dr. François Druel
> 06.99.95.75.15
> Trésorier
>
> Association GUTenberg
> https://www.gutenberg-asso.fr/
>
> Le samedi 21 septembre 2024 à 21:09, Flora Vern <ienissei(a)gmail.com> a écrit :
>> Hello François,
>>
>> Je transfère sur les listes statuts et cagut. De ce que je comprends, oui, l’administration fiscale nous demande modifier comme suit l’article 13 al. 2 (actuel) des statuts:
>>
>>> En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. Les membres de l’association ne peuvent être attributaires de l’actif net, sauf reprise de leurs apports. Celui-ci est dévolu à un organisme à but non lucratif, français ou étranger, dont l’objet social est proche de celui de la présente association, par exemple les autres groupes d’utilisateurs de TeX.
>>
>>
>> Il faudrait aussi ajouter un article 10 aux statuts (et renuméroter les suivants):
>>
>>> Caractère bénévole des activités
>>> Ni es dirigeants de l’association ni aucun membre de celle-ci ne perçoivent de salaires ou indemnités de quelque nature que ce soit en rémunération de leurs fonctions ou de leurs activités.
>>
>>
>> Et oui aussi pour les obligations déclaratives.
>>
>> Après, modifier les statuts requiert normalement une AG extraordinaire…
>>
>> Amitiés,
>> Flora
>>
>>
>>
>>> Le 20 sept. 2024 à 15:22, François Druel <francois.gutenberg(a)proton.me> a écrit :
>>>
>>> Hello Flora,
>>>
>>> Tout d'abord, j'espère que tu vas bien alors que le week-end pointe le bout de son nez.
>>>
>>> Figure-toi que nous avons reçu le rescrit que j'ai demandé cet été. Je le joins à ce message.
>>>
>>> D'après ce que je comprends, c'est OK puor émettre des reçus fiscaux, sous réserve que l'association précise un point dans ses statuts et que nous procédions annuellement à la déclaration des dons.
>>>
>>> Kesse tenpense ?
>>>
>>> Au besoin, on peut se faire un call à ce sujet. Si tu le juges nécessaire, on demandera à Patrick de réunir un CA.
>>>
>>> Bien à toi,
>>> François
>>>
>>>
>>>
>>> --------
>>> Dr. François Druel
>>> 06.99.95.75.15
>>> Trésorier
>>>
>>> Association GUTenberg
>>> https://www.gutenberg-asso.fr/
>>
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