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\title{Présentation de la proposition de nouveaux statuts}
\author{Flora Vern}
\date{15 oct. 2022}

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\begin{document}

\maketitle

L'association a connu, ces dernières années, une grave crise de gouvernance qui nous amène aujourd'hui à proposer de nouveaux statuts. L'objectif poursuivi tout au cours de leur rédaction a été de conserver ce qui pouvait l'être, par fidélité à l'œuvre de ses fondateurs, tout en ajoutant des précisions qui nous permettront de traverser plus facilement les épreuves auxquelles une association telle que la nôtre peut être confrontée.

La proposition présentée en ces lignes est celle de \emph{nouveaux} statuts. De nombreux textes ont été conservés, ou modifiés de manière très marginale. Toutefois, dès lors que pratiquement tous les articles sont concernés par des modifications ou des ajouts, et que leur numérotation est modifiée, on peut raisonnablement parler d'un changement de statuts. Ce, d'autant que la pratique avait été, jusqu'à présent, d'ajouter un amendement aux statuts de~1988 en la forme d'un article supplémentaire décrivant les modifications à apporter. Dans un souci de lisibilité, ces modifications étaient ensuite reportées dans le corps du texte. Cette méthode respectueuse du passé ne permet pas de modifier le texte en profondeur… alors que les crises traversées par l'association invitent à instaurer des garde-fous.

Les membres de l'association devront, en lisant la proposition qui leur est faite, garder à l'esprit la gravité d'un acte irréversible, en ce qu'il efface un peu de notre passé~(en cas d'adoption de ces statuts, archive sera conservée des statuts historiques ci-après reproduits). Les rédacteurs et contributeurs de la présente proposition espèrent toutefois qu'elle saura convaincre en raison de ses dispositions plus précises et des solutions qu'elle apporte aux difficultés éminemment pratiques rencontrées ces dernières années.

Des modifications somme toute assez formelles ont été apportées aux quatre premiers articles des statuts, afin notamment de faciliter les changements d'adresse du siège social. Les buts et activités de l'association ont également été redéfinis dans le but de couvrir explicitement davantage d'activités en rapport avec les logiciels \TeX, et de nous couvrir juridiquement.

Quant aux modalités d'adhésion à l'association~(art.~5), la principale modification consiste dans une clause destinée à permettre l'adhésion de laboratoires de recherche ou d'autres groupements non dotés de la personnalité morale. Cette modalité est très peu utilisée à l'heure actuelle, mais gagnera peut-être à être présentée en ces lignes.

Dans le souci d'équilibrer les pouvoirs des différentes instances de l'association, la procédure de radiation d'un membre~(art.~6), qui n'a jamais été utilisée et ne le sera probablement jamais, est désormais assortie de la possibilité d'un recours devant l'Assemblée générale.

L'établissement et le maintien de relations avec le \TeX\ Users Group~(TUG), par exemple en proposant des adhésions groupées, est intégré aux statuts de manière souple: l'association, qui ne peut prédire l'avenir, s'engage simplement à essayer de négocier des tarifs préférentiels pour ses membres.

Les modifications les plus importantes contenues dans la proposition de statuts portent sur les organes internes de l'association. À l'heure actuelle, la gestion de l'association est entièrement bénévole~-- il faut entendre par là que l'on ne paie pas de secrétaire salarié~--, ce qui signifie que les membres du Conseil d'administration sont investis de grandes responsabilités. Corrélativement, les contraintes personnelles ou professionnelles qui pèsent sur ces mêmes volontaires sont susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur leur investissement et, par suite, sur la vie de l'association. Il était donc important de revoir le mode de gouvernance de l'association pour garantir une meilleure cohésion entre les membres du Conseil d'administration et se prémunir contre les carences individuelles ou collectives.

On trouvera par exemple, dans cette proposition, une clause~(art.~8.1) précisant les modalités de convocation d'une Assemblée générale dans l'éventualité d'une carence du Conseil d'administration, ou si personne n'est compétent pour la convoquer. Cette question s'est posée il y a deux ans. Si les nouveaux statuts sont adoptés, une assemblée pourra se réunir de plein droit le dernier samedi de novembre.

Plusieurs dispositions sont également destinées à préciser les modalités du scrutin~(art.~8.3). Les règles du vote électronique y sont prévues. Un nombre significatif d'adhérents s'est également manifesté en faveur de modes alternatifs de scrutin~(méthode Condorcet, jugement majoritaire, etc.), qui pourront être mis en place par le Conseil d'administration. Cette procédure sera alors strictement encadrée par les statuts et pourra être remise en cause par 10\,\% des adhérents, afin d'éviter tout abus dans le choix du mode de scrutin.

Les statuts qui vous sont soumis modifient également l'élection des membres du conseil d'administration~(art.~9.1). Celle-ci pourra se faire à titre individuel ou par liste. Au moment du décompte des voix, une préférence sera accordée, en cas de besoin, aux candidats qui s'engagent à assumer une fonction du bureau, afin de s'assurer \emph{a~minima} que l'association ait un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Les modalités de la transition entre deux Conseils d'administration sont également prévues~-- et reflètent notre vécu avec, notamment, la question de l'accès aux comptes bancaires de l'association~(qui n'est, certes, pas entièrement réglée à ce jour).

Les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration ont également été revues, dans le but de responsabiliser celui-ci devant l'Assemblée générale~(art.~9.3). On notera par exemple que les discussions du CA sont archivées sur les listes de l'association, et que les réunions du CA font l'objet d'un procès-verbal~(ce qui est déjà la pratique). Une clause vise également le risque d'abus en imposant la présence d'au moins un tiers des membres du Conseil d'administration pour toute prise de décision. La démission~(art.~9.2) et le remplacement~(art.~9) des membres du CA sont, enfin, prévus expressément afin d'éviter les situations de blocage résultant d'une démission \emph{de~facto} comme nous avons pu connaître.

Un article prévoit également la délégation de pouvoirs~-- ou de tâches~-- par le Conseil d'administration à d'autres membres de l'association souhaitant contribuer à certaines tâches précises. Il s'agit également d'une question à laquelle nous avons été confrontés, et il eut été préférable de pouvoir donner un statut clair aux membres qui, dans les faits, nous ont aidés.

Plusieurs articles sont, enfin, consacrés aux productions et aux publications de l'association~(art.~11 et 12). Ils prévoient notamment que tous les textes ou logiciels produits par ou pour l'association doivent pouvoir faire l'objet d'une diffusion en accès libre~(pour les textes) ou sous licence libre~(pour le code). Sous cette réserve, les auteurs conservent toutefois leurs droits. Les publications de l'association sont ainsi protégées par le droit de la propriété intellectuelle contre toute reproduction non autorisée. L'article~12.1 détaille ensuite le fonctionnement de la \emph{Lettre}, publiée sous la responsabilité du Bureau de l'association. Quant aux \emph{Cahiers}, leur fonctionnement est expliqué plus en détail à l'article~12.2 qui s'inspire des pratiques actuelles: l'équilibre qui a été recherché consiste à laisser une grande souplesse de fonctionnement au rédacteur en chef qui, en contrepartie, informe le Conseil d'administration de ses travaux.

\end{document}